Social
Le 05/12/2023
A la une
La nouvelle assiette sociale des TNS démarrera bien sur les revenus de 2025
Après une nouvelle motion de censure rejetée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été définitivement adopté hier. Voici une sélection de mesures qui touchent les travailleurs indépendants et notamment celle de la réforme de leur assiette sociale.
Le 04/12/2023
A la une
Rupture conventionnelle : quels enjeux, quels coûts ?
Les propos récents de la Première ministre envisageant de revoir le dispositif de la rupture conventionnelle, qu'elle juge trop coûteux et dissuasif pour une reprise d'emploi rapide, remettent sur le devant de la scène ce mode de rupture à l'amiable. Rappels et tentative de chiffrage.
Le 04/12/2023
A la une (brève)
Bonus-malus chômage : la liste des séparations prises en compte accessible sur net-entreprises
Le 01/12/2023
A la une
Le périmètre du groupe de reclassement ne tient pas compte du secteur d’activité des sociétés
En cas de licenciement économique dans une société appartenant à un groupe, le reclassement doit être recherché parmi toutes les sociétés permettant d’effectuer une permutation du personnel, y compris celles appartenant à un autre secteur d’activité.
Le 30/11/2023
A la une
Dénonciation de harcèlement non mentionné dans la lettre de rupture : quel régime de preuve ?
Lorsque la lettre de licenciement d’un salarié ayant dénoncé préalablement des faits de harcèlement n’évoque pas ce motif, mais se fonde sur d’autres griefs, le juge ne peut pas décider d’emblée de la nullité du licenciement.
Le 29/11/2023
A la une
L'obligation de sécurité n'a pas de frontières
L'employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat qui peut non seulement "jouer" lorsque le salarié est en mission à l'étranger, mais aussi si ce dernier n'est pas exempt de tout reproche...
Le 28/11/2023
A la une
Salariée enceinte adhérant au CSP : attention à la motivation de la rupture !
L’adhésion d’une salariée enceinte au contrat de sécurisation professionnelle ne permet pas à l’employeur de contourner la protection "relative" dont elle bénéficie pendant sa grossesse. Par conséquent, l’employeur doit justifier à la fois d’un motif économique et d’une impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse.
Le 27/11/2023
A la une
Ce que contient le projet de loi définitivement adopté sur le partage de la valeur
Le Parlement a terminé l'examen du texte qui transpose l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise. Voici un résumé des principales mesures.