Social
Le 14/11/2023
A la une (brève)
En commission, le Sénat adopte l'essentiel de la réforme de l'assiette sociale des indépendants
Le 13/11/2023
A la une
Calcul de la part variable du salaire : l'employeur est tenu à une obligation de transparence
Le salarié doit avoir connaissance en début d'exercice de tous les éléments composant la partie variable de sa rémunération, y compris lorsque l'un des paramètres est fondé sur des données confidentielles.
Le 10/11/2023
A la une
Itinérants : exemple de temps de trajet qui ne sont pas des temps de travail effectif
Si les trajets d’un salarié itinérant entre son domicile et les premiers/derniers clients peuvent désormais parfois être qualifiés de temps de travail effectif, la Cour de cassation rappelle que cela n’est pas systématique. Ce n’est ainsi pas le cas si le contrôle de l'employeur sur ces trajets n’est que rétrospectif et que le salarié a l'initiative de son circuit quotidien : il ne se tient alors pas à la disposition de l'employeur.
Le 09/11/2023
A la une
Salariés envoyés à l'étranger : modification des informations à transmettre avant le départ
Depuis le 1er novembre 2023, les informations que l'employeur doit transmettre au salarié amené à travailler à l'étranger sont modifiées. Ces modifications opérées par un décret du 30 octobre 2023 visent à compléter la transposition de la directive du 20 juin 2019 par la loi DDADUE du 9 mars 2023.
Le 08/11/2023
A la une
Postes en CDI à pourvoir dans l'entreprise : la procédure d'information des CDD et des intérimaires est précisée
A compter du 1er novembre 2023, l'employeur doit informer les salariés en CDD et les salariés intérimaires de la liste des postes à pouvoir en CDI dans l'entreprise selon les modalités précisées par un décret du 30 octobre 2023.
Le 08/11/2023
A la une (brève)
Problèmes économiques liés aux tempêtes : l'Urssaf active des aides exceptionnelles
Le 07/11/2023
A la une
PLFSS 2024 : zoom sur quelques mesures considérées comme adoptées par les députés
L'Assemblée nationale vient de terminer la 1ère lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Nous nous arrêtons sur trois sujets : la réforme de l'assiette sociale des travailleurs non salariés, le contrôle des arrêts de travail et le précompte des prélèvements obligatoires des micro-entrepreneurs travaillant sur les plate-formes.
Le 07/11/2023
A la une
Depuis le 1er novembre, les informations à communiquer au salarié lors de l'embauche sont renforcées
Le décret du 30 octobre 2023 précise les nouveaux éléments d'information que l'employeur doit communiquer au salarié depuis le 1er novembre 2023 ainsi que le délai et les modalités de transmission de ces informations.
Le 07/11/2023
A la une (brève)
Exit la notice d'information sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise ou l'établissement
Le 06/11/2023
A la une
Retraite supplémentaire : le plafond d’exonération comprend-il les sommes versées par les tiers ?
Pour calculer le plafond d’exonération applicable aux contributions patronales de retraite supplémentaire, seule la rémunération versée au salarié par l’employeur doit être prise en compte. Les sommes allouées par des tiers, notamment les indemnités servies par les caisses de congés payés, en sont exclues.