Social
Le 30/04/2009
A la une
L'employeur peut appliquer volontairement une partie seulement d'un accord
Lorsqu'un employeur applique volontairement un accord collectif, il peut décider d'appliquer une partie seulement de ses dispositions. Le contrat de travail doit alors expressément mentionner les clauses de la convention dont l'employeur retient l'application.
Le 29/04/2009
A la une
Le Titre emploi service entreprise entre en vigueur le 18 mai
A partir du 18 mai 2009, les entreprises de 9 salariés au plus mais aussi les employeurs de salariés occasionnels pourront utiliser le Titre Emploi-Service Entreprise. Ce nouveau dispositif facilite les principales obligations administratives liées au recrutement.
Le 28/04/2009
A la une
L'Urssaf doit informer l'entreprise de ses droits à agir en justice
Lorsque la réclamation qu'il a portée devant la commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf est restée sans réponse, l'employeur doit être informé par les services de l'Urssaf de façon exhaustive et exacte du délai dont il dispose pour saisir le tribunal.
Le 27/04/2009
Synthèses
Comment rémunérer les jours fériés de mai
Le mois de mai et ses traditionnels ponts approchent. En tête, la Fête du travail. L'occasion de rappeler les règles qui s'appliquent le 1er mai, le 8 mai et le jour de l'Ascension.
Le 24/04/2009
A la une
Le salarié à temps partiel doit connaître ses horaires à l'avance
Le contrat de travail à temps partiel doit être précis. Celui-ci mentionne la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle et la répartition de ces heures de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. À défaut, le contrat est présumé à temps complet.
Le 23/04/2009
A la une
Davantage de formation pour les salariés licenciés ou en chômage partiel
Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, Francis Da Costa, président du Fup et Djamal Teskouk, son vice-président (photo) ont signé hier une convention pour dégager 360 millions d'euros afin de financer des formations exceptionnelles à destination des salariés et demandeurs d'emplois les plus affectés par la crise.