Social
Le 22/04/2009
A la une
Congé sabbatique : gare aux documents que vous remettez au salarié !
Ne remettez pas à un salarié qui prend un congé sabbatique son solde de tout compte et son attestation Assedic, sinon l'intéressé est fondé à se croire licencié et à demander des dommages intérêts pour licenciement injustifié.
Le 21/04/2009
Synthèses
Chômage partiel : les précisions du ministère
Une instruction de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) apporte des précisions sur la mise en oeuvre du chômage partiel. Salariés intérimaires, salariés au forfait-jours, salariés en formation, le texte précise dans quelles conditions l'indemnisation du chômage partiel est possible.
Le 20/04/2009
A la une
Licenciement en cas de maladie : attention à la motivation de la lettre
La Cour de cassation est très stricte sur la motivation de la lettre de licenciement en cas d'absence prolongée ou répétée pour maladie. Elle le confirme une nouvelle fois en considérant que lorsque la lettre de licenciement ne mentionne pas expressément la nécessité de procéder au remplacement du salarié, la rupture du contrat de travail est sans cause réelle et sérieuse.
Le 17/04/2009
A la une
Le chômage partiel indemnisé à 75% début mai
A l'issue du sommet social, Nicolas Sarkozy s'était engagé à porter l'indemnisation du chômage partiel à 75% de la rémunération horaire brute. Ce sera bientôt chose faite. L'Unedic a adopté hier, au cours d'un bureau exceptionnel, un projet de convention en ce sens. Geoffroy Roux de Bezieux, le président de l'Unedic, souhaite que les mesures entrent en vigueur dès le 1er mai.
Le 16/04/2009
A la une
Le Dif bientôt exportable
Le projet de loi sur la formation professionnelle est enfin finalisé. Reprenant les grandes lignes de l'accord national interprofessionnel conclu le 7 janvier dernier, il vise à favoriser l'accès à la formation des personnes les plus éloignées de l'emploi, à simplifier le système actuel et à rendre plus efficaces les dispositifs existants.
Le 16/04/2009
A la une (brève)
Envoi de la déclaration commune de revenus en ligne au plus tard le 18 mai
Le 15/04/2009
A la une
Les CDD d'insertion pourront inclure des périodes d'immersion
A partir du 1er juin 2009, des périodes d'immersion pourront être prévues pour les contrats d'insertion par l'activité économique. Un décret du 7 avril 2009 précise les modalités de mise en oeuvre de ces périodes.
Le 14/04/2009
A la une
Confier au salarié de nouvelles tâches : attention à la qualification
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur est libre d'attribuer au salarié de nouvelles tâches. Mais attention à ne pas porter atteinte à sa qualification. Dans ce cas, le salarié est en droit de refuser.