Social
Le 19/05/2009
A la une
L'indemnité de licenciement ne vise pas les départs à la retraite
Les partenaires sociaux ont finalisé hier un avenant sur les indemnité de rupture : la nouvelle indemnité de rupture de 1/5 ne vise pas les départs à la retraite. En cas de rupture conventionnelle, l'indemnité conventionnelle s'applique si elle est plus favorable.
Le 18/05/2009
A la une
Lettre de licenciement : seule compte la date d'envoi
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt récent que la rupture du contrat de travail a lieu au jour de la date d'envoi de la lettre de licenciement. Même si le salarié ne l'a pas reçu.
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Le 15/05/2009
A la une
La procédure d'arbitrage de l'Acoss est étendue aux groupes
Les entreprises qui dépendent de plusieurs Urssaf peuvent, en cas de divergences d'appréciation des Urssaf entre elles, faire appel à l'arbitrage de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Cette possibilité est étendue aux sociétés d'un même groupe.
Le 14/05/2009
A la une
Sans intention de nuire, pas de faute lourde
Les cas de faute lourde sont rares. Dans deux décisions, la Cour rappelle qu'un salarié ne peut être licencié pour faute lourde que si son intention de nuire à l'entreprise est caractérisée.
Le 13/05/2009
Synthèses
Faute grave du salarié : les décisions les plus marquantes de début 2009
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
Le 12/05/2009
A la une
Comment est protégé le bulletin de paie dématérialisé
Les parlementaires viennent de donner une assise juridique au bulletin de paie dématérialisé. Jonathan Benhamou (photo), président de Novapost, société qui offre ce service, répond aux questions soulevées par le choix du virtuel pour gérer les feuilles de paie.
Le 11/05/2009
A la une
Utilisation d'internet : les pouvoirs de l'employeur sont renforcés
La jurisprudence de la Cour de cassation sur l'utilisation d'internet par les salariés a été modifiée en 2008. Selon le rapport d'activité du Forum des droits sur l'internet, le pouvoir de direction de l'employeur est renforcé.