Social
Le 31/10/2024
A la une (brève)
Assurance chômage et bonus-malus : les règles actuelles sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2024
Le 30/10/2024
A la une
"Le rôle des managers est devenu plus difficile à exercer"
Être manager c’est faire le deuil de son expertise, assure Isabelle Barth, professeure des universités et chercheuse en sciences du management à l'Université de Strasbourg. Ils doivent aujourd’hui développer de nouvelles compétences pour tenir compte des aspirations des salariés mais aussi des nouveaux modes de travail. Interview.
Le 29/10/2024
A la une
DSN de substitution : net-entreprises fixe le calendrier de déploiement
Dans un communiqué du 24 octobre 2024, net-entreprises précise les modalités de déploiement du processus de fiabilisation des DSN, en instaurant des CRM de rappel. La substitution de DSN constitue, selon ce process, un dernier recours.
Le 28/10/2024
A la une
La violation du secret professionnel justifie un licenciement pour faute grave
Dans deux arrêts du 11 septembre 2024, la Cour de cassation rappelle l’importance du respect du secret professionnel par les salariés, quels que soient leur passé disciplinaire et leur ancienneté dans l’entreprise. La violation de ce secret par le salarié d’une caisse d’assurance maladie peut justifier son licenciement pour faute grave.
Le 25/10/2024
A la une
PLFSS 2025 : en commission, les députés refusent de réformer les allègements de cotisations patronales
Le projet du gouvernement de diminuer globalement les allègements de charges sociales patronales se heurte à l'opposition de députés. La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a supprimé ce dispositif qui figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Le 24/10/2024
A la une
Une crise sanitaire n’est pas un cas de force majeure lorsque l’activité partielle est mise en place
Dans un arrêt rendu le 18 septembre 2024, la Cour de cassation estime que la force majeure ne permet pas de justifier la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée, dès lors que la mise en place de l’activité partielle ne rendait pas irrésistible la crise sanitaire.
Le 23/10/2024
A la une
Fait générateur et rattachement en paie : une période de tolérance en vue
Sans attendre la publication de précisions annoncées dans le BOSS, le site net-entreprises rappelle, dans une actualité du 9 octobre 2024, quelques règles applicables et annonce un délai d’adaptation.
Le 22/10/2024
A la une
La preuve de la discrimination à l'épreuve du RGPD
Si la communication de bulletins de paie d'autres salariés pour établir une discrimination syndicale est conforme au RGPD, le juge doit néanmoins veiller que cette pratique respecte le principe de minimisation des données, en ordonnant l'occultation des mentions non indispensables et en en limitant l'utilisation à l'action en cause.