Social
Le 09/07/2010
A la une
De nouvelles règles de tarification des accidents du travail en 2012
Un décret du 5 juillet fixe les nouvelles règles de tarification des accidents du travail applicables à partir de 2012. Elles s'appliquent d'ores et déjà aux accidents qui surviennent cette année.
Le 08/07/2010
Synthèses
Accidents du travail : les points clés de la nouvelle procédure de reconnaissance
Depuis le 1er janvier 2010, la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles a été profondément modifiée. Rappel des étapes clés pour les employeurs.
Le 07/07/2010
A la une
PME : plus qu'un mois pour votre déclaration Agefiph
Les entreprises de 20 à 49 salariés ont jusqu'au 31 juillet 2010 adresser leur déclaration sur l'emploi des handicapés à l'Agefiph.
Le 06/07/2010
Revue de presse
Plus de 28 000 accords signés en 2009
Le nombre d'accords d'entreprise signés l'année dernière a progressé, révèle le bilan annuel de la négociation collective rendu public le 28 juin. Si un accord sur 3 concerne les rémunérations, les accords relatifs à l'emploi et à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes augmentent fortement.
Le 05/07/2010
A la une
L'indemnité de non concurrence a le caractère d'un salaire
La contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence a la nature d'une indemnité compensatrice de salaire. En conséquence, elle ouvre droit à congés payés.
Le 02/07/2010
Synthèses
Comment appliquer le principe " à travail égal, salaire égal "
Il est difficile parfois de s'y retrouver dans l'application du principe " à travail égal salaire égal ". Nous récapitulons 18 mois de jurisprudence de la Cour de cassation sur ce thème.
Le 01/07/2010
A la une
Le salarié inapte est indemnisé jusqu'à la décision de l'employeur
A partir d'aujourd'hui, les salariés déclarés inaptes à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peuvent percevoir une indemnité versée par la Cpam jusqu'à la décision de leur employeur de les reclasser ou de les licencier.
Le 30/06/2010
A la une (brève)