Social
Le 22/01/2010
Synthèses
Emploi des seniors : qui paiera la pénalité de 1%
A la suite de la publication de la circulaire du ministère du Travail sur l'emploi des seniors, nous récapitulons les cas de figure dans lesquels la pénalité de 1% est due (ou non) et le moment à partir duquel elle est exigible.
Le 21/01/2010
A la une
Dif : le certificat de travail doit mentionner le nombre d'heures
Les premiers décrets d'application de la loi sur la formation du 24 novembre 2009 sont publiés au Journal Officiel. L'un concerne la mention des droits acquis au titre du Dif dans le certificat de travail. Trois sont relatifs au contrat et à la période de professionnalisation.
Le 19/01/2010
A la une
La réduction Fillon modifiée pour les heures d'équivalence
La loi de finances rectificative pour 2009 modifie les modalités de calcul de la réduction Fillon pour les entreprises appliquant un régime d'équivalence. La majoration des heures d'équivalence (dans la limite du taux de 25 %) est déduite de la rémunération mensuelle du salarié.
Le 18/01/2010
A la une
Emploi des seniors : le report de 3 mois est officiel !
Les entreprises de 50 à 300 salariés non couvertes par un accord de branche sur l'emploi des seniors auront bien un délai suppplémentaire de 3 mois pour conclure un accord ou un plan d'action. Une circulaire entérine l'annonce faite par Xavier Darcos.
Le 15/01/2010
A la une
Prime transport : l'employeur doit-il prendre en charge tous les déplacements professionnels ?
L'employeur est-il tenu de prendre en charge des frais de transport lorsque le domicile du salarié est très éloigné de son lieu de travail. Nous avons rencontré la direction de la réglementation de l'Acoss qui a répondu à nos questions.
Le 14/01/2010
Synthèses
Pôle Emploi aide les entreprises qui recrutent des demandeurs d'emploi
Dans une instruction du 8 décembre 2009, Pôle Emploi récapitule les aides auxquelles peuvent prétendre les employeurs qui recrutent des demandeurs d'emploi et les conditions pour pouvoir en bénéficier.
Le 13/01/2010
Synthèses
Qui peut négocier des accords d'entreprise en 2010 ?
Depuis le 1er janvier, toutes les entreprises dépourvues de délégué syndical peuvent signer un accord collectif avec le comité d'entreprise ou avec des salariés mandatés. Présentation des différentes possibilités.