Social
Le 21/07/2009
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Rupture conventionnelle : précisions sur le régime social de l'indemnité
Une circulaire de la direction de la sécurité sociale précise le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle. Elle est soumise à cotisations dès l'instant que le salarié peut bénéficier d'une pension de retraite, même si ce n'est pas à taux plein.
Le 20/07/2009
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Une prime forfaitaire n'a pas à être proratisée en cas de temps partiel
Lorsqu'une convention collective prévoit l'attribution d'une prime forfaitaire pour tous les salariés, celle-ci n'a pas à être proratisée pour les salariés à temps partiel.
Le 17/07/2009
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Le chômage partiel de longue durée doit être privilégié
Une circulaire du ministère du travail détaille le dispositif du chômage partiel de longue durée. L'Etat demande que ce dispositif soit systématiquement privilégié par rapport au chômage partiel "classique".
Le 16/07/2009
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L'administration précise le contenu du plan d'action sur les seniors
La circulaire sur l'emploi des seniors rappelle que l'accord ou le plan d'action des entreprises doit comporter un objectif global et trois objectifs ciblés chiffrés assortis d'indicateurs. Une seule disposition par objectif suffit pour l'administration.
Le 15/07/2009
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L'indemnisation du chômage partiel sera portée à 1000 heures
Mercredi 8 juillet, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur les conséquences sociales de la crise. Ce texte impose très peu d'obligations nouvelles aux entreprises ; il demande en revanche aux pouvoirs publics des aménagements en matière de chômage partiel notamment, de financement de formations ou de la CRP.
Le 10/07/2009
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Rupture conventionnelle : vous devez verser l'indemnité conventionnelle
Depuis le 17 juin 2009, les entreprises adhérentes au Medef, à la CGPME et à l'UPA doivent verser l'indemnité conventionnelle de licenciement en cas de rupture conventionnelle. L'avenant no 4 du 18 mai a en effet été déposé le 16 juin au ministère du Travail.
Le 10/07/2009
Synthèses
Comment organiser le maintien de la couverture santé
Le maintien de la couverture santé et prévoyance des salariés après la rupture de leur contrat de travail est entré en vigueur le 1er juillet. Nous récapitulons vos obligations.
Le 09/07/2009
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Période d'essai : l'imbroglio des durées de renouvellement
Les accords de branche qui prévoyaient des périodes d'essai plus courtes que les périodes d'essai légales ont cessé de s'appliquer depuis le 1er juillet. Qu'en est-il pour la durée du renouvellement ? Nous récapitulons les règles applicables.