Social
Le 08/07/2009
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Plan d'épargne : prévoir un fonds solidaire
Les entreprises qui disposent d'un plan d'épargne d'entreprise (PEE) ou d'un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) doivent proposer à leurs adhérents un fonds investi dans des " entreprises solidaires " avant le 1er janvier 2010.
Le 07/07/2009
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Augmentation des effectifs : lissage des contributions formation
Les entreprises qui franchissent le seuil de 10 ou 20 salariés en 2008, 2009 ou 2010 bénéficient de nouvelles modalités de lissage du montant de leur contribution formation.
Le 06/07/2009
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Embauche de stagiaires : les justificatifs à fournir
Un arrêté fixe les justificatifs que doit fournir l'employeur pour bénéficier de la prime de 3000€ pour l'embauche d'un stagiaire.
Le 03/07/2009
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L'aide à l'emploi dans la restauration doit être supprimée
Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques prévoit la suppression de l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants.
Le 02/07/2009
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Cumul emploi-retraite : les cotisations changent au 1er juillet
Les cotisations salariales en cas de cumul emploi-retraite sont modifiées à partir d'aujourd'hui. Les salaires sont soumis aux cotisations salariales de retraite complémentaire.
Le 01/07/2009
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Maintien de la couverture santé : les incidences sur la paie
Quelles sont les incidences du maintien de la couverture santé sur la paie? Abdelkader Berramdane, responsable de la veille législative au sein d'ADP, spécialiste de la paie, nous apporte son point de vue technique.
Le 30/06/2009
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Saisie sur salaires : la fraction insaisissable est inchangée
Depuis le 1er juin, le montant du RSA entre dans le calcul de la fraction insaisissable du salaire, en remplacement du RMI. Un décret du 18 juin précise que le montant de la fraction insaisissable est égal au montant du RSA pour une personne seule.
Le 29/06/2009
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Le décompte des effectifs pour l'apprentissage est modifié
Un décret du 23 juin précise les règles de décompte des effectifs pour le bénéfice des exonérations de cotisations sociales auxquelles peuvent prétendre les entreprises qui embauchent des apprentis et pour calculer le montant de la participation au titre de la formation continue.
Le 26/06/2009
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Une seule déclaration pour toutes les données sociales
Afin de simplifier les déclarations sociales des entreprises, le groupement d'intérêt public "modernisation des déclarations sociales" (GIP-MDS) propose la création de la déclaration sociale nominative (DSN).
Le 25/06/2009
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Aides à l'emploi des jeunes : quelles formalités accomplir ?
4 nouvelles aides ont été créées pour inciter les entreprises à embaucher des jeunes. Nous détaillons la marche à suivre pour en bénéficier.