Social
Le 12/06/2009
A la une
PSE : les offres de reclassement doivent être personnalisées
Dans plusieurs arrêts, la Cour de cassation exige des entreprises qu'elles fassent aux salariés licenciés pour motif économique des offres de reclassement précises, concrètes et personnalisées.
Le 11/06/2009
A la une
N'oubliez pas de négocier sur les salaires
Une circulaire rappelle que les entreprises qui n'ont pas engagé cette année de négociation sur les salaires verront en 2010 le montant de leurs allégements de cotisations diminuer de 10%.
Le 10/06/2009
Synthèses
Les aides sociales de l'Etat pour affronter la crise
Une circulaire des services du Premier ministre rappelle les actions que l'Etat peut déployer pour aider les entreprises à faire face aux restructurations et maintenir l'emploi.
Le 10/06/2009
A la une
Trois ans pour réclamer les cotisations indûment versées
Le délai de prescription applicable aux actions en remboursement de cotisations indûment versées par l'employeur est de 3 ans. Un employeur a pu être remboursé d'une fraction de ses cotisations accidents du travail.
Le 09/06/2009
A la une
Précisions sur les frais de transport des salariés à temps partiel
La prise en charge des frais de transports collectifs des salariés à temps partiel dont la durée du travail est au moins égale à un mi-temps, est égale à 50%. Lorsque le salarié travaille chez 2 employeurs différents, chacun doit lui rembourser 50% de ses titres d'abonnement.
Le 08/06/2009
A la une
Discriminer à l'embauche constitue une faute grave
Commet une faute grave une personne chargée du recrutement au sein d'une entreprise et qui refuse d'embaucher certains candidats en fonction de leur origine.
Le 05/06/2009
A la une
L'intérimaire peut agir contre l'ETT et l'entreprise utilisatrice
Un travailleur temporaire peut à la fois engager une action en requalification du contrat de travail temporaire en CDI à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire (ETT) et de l'entreprise utilisatrice, lorsque ces deux actions ont des fondements juridiques différents.
Le 04/06/2009
A la une
Prime de 1500 € : il faut signer un avenant
Une circulaire questions réponses du ministère du Travail revient sur les dispositifs d'épargne salariale modifiés par la loi sur les revenus du travail. Pour pouvoir verser la prime de 1500 €, les entreprises doivent, avant fin juin, signer un accord d'intéressement ou un avenant à cet accord.