Social

Au moins 1300 auto-entrepreneurs ont reçu, à tort, un courrier leur demandant de payer des cotisations. Plusieurs organismes sociaux sont en cause. Le régime social des indépendants confirme cette information fournie par l'union des auto-entrepreneurs. Et précise que le problème est résolu.

Une note technique de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) indique les conséquences sur la retraite des mécanismes d'exonération de charges initiés par la loi Tepa et la loi sur le pouvoir d'achat : rémunération des heures supplémentaires, rachat des jours de repos, prime exceptionnelle de 1 000 €.

Avant de mettre un salarié à la retraite, l'employeur doit prouver que le salarié dispose de tous ses trimestres. Cette preuve peut être apportée par le relevé de carrière délivré par la Cnav. Si le salarié refuse de communiquer ce document à son employeur, le juge des référés peut lui ordonner de le faire.

L'inclusion de l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire est possible, mais elle ne peut résulter que d'un accord exprès entre le salarié et l'employeur.