Social
Le 20/03/2009
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La cotisation AGS passe à 0,20% le 1er avril
Pour faire face à une hausse des défaillances d'entreprises, le conseil d'administration de l'Association pour les gestion du régime de créances des salaires (AGS) a décidé de doubler la cotisation AGS à compter du 1er avril. Elle passera de 0,10% actuellement à 0,20%.
Le 19/03/2009
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La nouvelle exonération dans les ZFU s'applique au 1er janvier
La loi de finances pour 2009 a modifié le mode d'exonération de cotisations dans les zones franches urbaines (ZFU). Depuis le 1er janvier, l'exonération de cotisations de sécurité sociale est limitée aux salaires inférieurs à 1,4 Smic. Au-delà de 1,4 Smic, l'exonération est dégressive. Un décret du 10 mars 2009 définit le mode de calcul de l'exonération.
Le 18/03/2009
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Pour cumuler emploi et retraite, le contrat initial doit être rompu
Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) revient sur le nouveau dispositif de cumul emploi retraite. Elle confirme que, pour en bénéficier, le contrat de travail initial du salarié doit être rompu, même si l'activité se poursuit chez le même employeur. Un nouveau contrat doit donc être signé dès la date d'effet de la retraite.
Le 17/03/2009
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Répétition de fautes : le délai de prescription de 2 mois ne joue pas
Si l'employeur dispose d'un délai de 2 mois pour engager des poursuites disciplinaires lorsqu'il a connaissance de faits fautifs commis par un salarié, ce délai ne s'impose pas à lui si le comportement répréhensible du salarié s'est poursuivi dans le temps.
Le 16/03/2009
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Pas de limitation géographique a priori des offres de reclassement
Dans le cadre de son obligation de reclassement attachée à tout licenciement économique, l'employeur peut recueillir les préférences des salariés en matière de localisation des emplois susceptibles de leur être proposés. Mais ce n'est qu'à la condition que les salariés puissent réajuster le périmètre géographique initialement fixé au vu des postes réellement disponibles.