Social
Le 11/02/2009
A la une
Plans d'épargne : les avenants doivent être déposés à l'administration
Les avenants, aux plans d'épargne d'entreprise (PEE), postérieurs à la loi du 19 février 2001 doivent être déposés auprès de l'administration (DDTEFP), s'ils modifient sur le fond un PEE conclu avant cette date. A défaut de dépôt, l'entreprise ne peut bénéficier des exonérations fiscales et sociales attachées au plan.
Le 10/02/2009
A la une
" 31 000 ruptures conventionnelles homologuées fin 2008"
Vendredi, Avosial, association qui fédère des avocats en droit du travail qui plaident en faveur des employeurs, a planché sur "la nouvelle donne du droit social". Au menu, figuraient notamment la rupture conventionnelle et les incidences pratiques de la loi du 20 août sur le dialogue social dans les entreprises.
Le 09/02/2009
A la une
Modification du contrat : laissez passer 1 mois avant de licencier
Peu importe que le salarié réponde avant l'expiration du délai d'un mois. L'entreprise qui envisage, pour un motif économique, de modifier le contrat de travail d'un salarié doit attendre un mois avant d'entamer la procédure de licenciement pour motif économique.
Le 06/02/2009
A la une
Nouvelles précisions sur la prime transport
La circulaire du 28 janvier 2009 a apporté des précisions sur les modalités de mise en oeuvre de la prime transport. Mais de nombreuses questions demeurent. Nous essayons de répondre à certaines d'entre elles.
Le 05/02/2009
A la une
La prime de 1 500 € doit être versée avant le 30 septembre 2009
Une circulaire détaille les conditions de mise en oeuvre de la prime exceptionnelle d'intéressement de 1 500 € bruts maximum. Seules les entreprises qui ont conclu un accord d'intéressement ou un avenant à un accord existant avant le 30 juin 2009 peuvent la verser.
Le 04/02/2009
A la une
Chômage partiel : l'Etat majore sa prise en charge
Un décret du 29 janvier porte à 6,84 € le montant minimum de l'allocation de chômage partiel. L'Etat augmente sa participation de 1,40 € pour les entreprises de moins de 251 salariés et de 1,20 € pour les autres.
Le 03/02/2009
Revue de presse
Les retraites complémentaires sont bien versées en cas de cumul emploi retraite
Le 03/02/2009
A la une
Inaptitude : le salarié peut prendre acte de la rupture
Un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail s'il estime que l'employeur ne respecte pas ses obligations. Si l'employeur est condamné, il devra verser les indemnités de rupture dues en cas de non-respect notamment de l'obligation de reclassement.
Le 02/02/2009
A la une
La prime transport est définie par l'administration
Une circulaire du 28 janvier 2009 précise les modalités de mise en oeuvre par les entreprises des frais de transport de leurs salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Elle indique également le régime social applicable.