Social
Le 12/01/2009
A la une
Les seuils d'exonération des indemnités de rupture pour 2009
Les indemnités de rupture du contrat de travail peuvent être exonérées de cotisations et d'impôt sur le revenu dans certaines limites, dont l'une dépend du plafond de sécurité sociale. Rappel des montants d'exonération pour 2009.
Le 09/01/2009
A la une
L'employeur doit proposer les mesures de reclassement en cas de rupture amiable
Si rien n'empêche une entreprise de recourir à des ruptures amiables dans un contexte de difficultés économiques, cela ne la dispense pas de respecter les règles du licenciement économique. C'est ce qu'a appris à ses dépens une entreprise qui n'avait pas proposé à la salariée les mesures de reclassement.
Le 08/01/2009
A la une
La prime transport est effective
Que le salarié vienne au travail en métro, en tramway, en bus ou à vélo, les entreprises doivent désormais participer à la prise en charge de ces frais à hauteur de 50 % minimum. Les employeurs peuvent également prendre en charge une partie des frais de carburant.
Le 07/01/2009
A la une
Les employeurs doivent déclarer à l'Urssaf le départ de leurs salariés âgés
Tout employeur ayant procédé à la mise en préretraite, à la mise à la retraite d'office ou au licenciement d'un salarié de 55 ans et plus au cours de l'année 2008 doit faire une déclaration à l'Urssaf au plus tard le 31 janvier 2009. Seules les entreprises qui ont renseigné ces données dans la DADS en sont dispensées.
Le 06/01/2009
A la une
Ce qui change au 1er janvier 2009
Comme chaque année, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale apportent leur lot de changements. D'autres modifications interviennent début 2009 : augmentation de la durée d'indemnisation du chômage partiel, extension du cumul emploi-retraite, création de 33 Urssaf "grandes entreprises". Panorama de ce qui change.
Le 05/01/2009
A la une
Travail dominical sans autorisation : l'accord du salarié est sans effet
Un magasin qui ouvre ses portes le dimanche sans autorisation administrative peut être condamné à de lourdes amendes. Ses salariés qui ont travaillé ce jour-là en toute illégalité peuvent réclamer des dommages-intérêts même s'ils ont accepté de travailler le dimanche en signant un avenant à leur contrat.