Social
Le 25/03/2025
A la une (brève)
Activité partielle à Mayotte : le décret prévoyant des taux majorés est publié
Le 24/03/2025
A la une
Manquement de l'employeur : quand le salarié doit-il prouver un préjudice pour avoir réparation?
Par quatre arrêts du 11 mars 2025, la Cour de cassation vient de donner de nouvelles illustrations sur les manquements de l'employeur n'ouvrant pas droit à la réparation automatique pour le salarié. Elle poursuit ainsi la construction de sa jurisprudence sur les manquements de l'employeur qui imposent, ou non, au salarié de prouver son préjudice pour en être indemnisé. L'occasion de faire un récapitulatif général sur le sujet.
Le 21/03/2025
A la une
LFSS pour 2025 : le taux de la contribution patronale sur les AGA est relevé à 30 %
Le taux de la contribution patronale spéciale sur le gain d’acquisition des AGA, en principe exclu de l’assiette des cotisations sociales, passe de 20 % à 30 %, retrouvant son niveau d’avant 2018. Décryptage.
Le 20/03/2025
A la une
LFSS pour 2025 : les apprentis redevables de cotisations et de CSG/CRDS s’ils dépassent la moitié du Smic
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 durcit le régime social des rémunérations versées aux apprentis. Les nouvelles mesures s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025. Décryptage.
Le 19/03/2025
A la une
LFSS pour 2025 : l’effectif sécurité sociale à nouveau revu pour les groupements d’employeurs
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 modifie les règles de calcul des effectifs "sécurité sociale" pour les groupements d’employeurs qui avaient déjà été révisées par la LFSS pour 2024. Décryptage.
Le 18/03/2025
A la une
C2P : jusqu’à quand corriger les facteurs de risques professionnels en DSN ?
Le site net-entreprises.fr communique la date limite de correction en DSN de la déclaration des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P) en 2024.
Le 17/03/2025
A la une
Absentéisme : l'inquiétante progression des arrêts maladie liés aux troubles psychologiques chez les moins de 40 ans
Une enquête d’Axa met en lumière une forte "dérive" de l’absentéisme en France qui a enregistré une hausse de 41 % par rapport à 2019. Un arrêt de longue durée sur deux pour troubles psychologiques concerne une personne de moins de 40 ans. Un sujet d'inquiétude pour le gouvernement et les entreprises.
Le 14/03/2025
A la une
Avantages en nature véhicules : quand s'applique le nouveau barème social forfaitaire
Le Boss indique que c’est bien la date de mise à disposition du véhicule auprès du salarié bénéficiaire, avant ou à compter du 1er février 2025, qui doit être prise en compte pour appliquer les anciennes ou nouvelles règles d'évaluation.
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Le 13/03/2025
A la une
LFSS pour 2025 : les allégements généraux revus à la baisse avant d'être fusionnés
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit une refonte des dispositifs d'allègement généraux de cotisations patronales. Ils sont revus à la baisse dès 2025 avant d'être fusionnés en 2026. Décryptage.
Le 12/03/2025
A la une
Travailleurs indépendants : derniers aménagements avant l’application de la nouvelle assiette des cotisations et contributions
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 précise les modalités d’entrée en vigueur de la nouvelle assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants et corrige un oubli relatif aux subventions d’équipement.