Social
Le 04/04/2025
A la une
Les faits reprochés au salarié atteint de troubles psychiques ne lui sont pas imputables
Le licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’un salarié ayant envoyé des messages menaçants à l’une de ses collègues est jugé sans cause réelle et sérieuse dès lors qu’il était atteint de troubles psychiques au moment des faits qui lui son reprochés.
Le 03/04/2025
A la une
Harcèlement moral : la constatation de la dégradation des conditions de travail ou de l'état de santé n'est pas nécessaire
Dans un arrêt du 11 mars 2025, la Cour de cassation considère que la reconnaissance du harcèlement moral n'est pas conditionné à la constatation de la dégradation des conditions de travail ou de l'état de santé du salarié.
Le 03/04/2025
A la une (brève)
Diminution du plafond d'exonération des cotisations salariales pour les contrats d'apprentissage : le décret est paru
Le 02/04/2025
A la une
La Dares se penche sur les risques psychosociaux associés au télétravail
Dans une étude publiée le 28 mars, la Dares met en lumière les risques psychosociaux associés au télétravail. Trois grandes catégories de périls émergent de cette analyse : la fragilisation des liens hiérarchiques, l’intensification du travail et la difficulté à articuler les temps de vie, surtout pour les femmes.
Le 01/04/2025
A la une
Présomption de démission : un premier jugement riche d’enseignements
Deux ans après l’entrée en vigueur de la présomption de démission pour abandon de poste, le conseil de prud’hommes de Lyon rend un premier jugement qui requalifie une démission présumée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, au motif que la salariée concernée pouvait se prévaloir d’une éventuelle modification de son contrat de travail comme motif légitime d’absence.
Le 31/03/2025
A la une
Les taux AT-MP 2025 devraient entrer en vigueur au 1er mai 2025
Les taux AT-MP 2025 n’entreront en vigueur qu’au 1er mai 2025, les taux 2024 étant maintenus jusqu’au 30 avril 2024, annoncent des communiqués de l’Assurance maladie et de net-entreprises.
Le 28/03/2025
A la une
PPV, taxe d’apprentissage et JEI : les précisions du Boss
Une mise à jour du Boss en date du 12 mars 2025 apporte son éclairage sur certaines mesures issues des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025. Focus sur les précisions intéressantes.
Le 27/03/2025
A la une
Le montant de référence servant au calcul du chèque santé est fixé pour 2025
Le montant minimal du versement santé à verser aux salariés dispensés d’adhérer à la complémentaire santé obligatoire d’entreprise est en hausse depuis le 1-1-2025.
Le 26/03/2025
A la une
LFSS pour 2025 : plusieurs mesures visent à améliorer la lutte contre la fraude
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 comporte un volet relatif à la lutte contre la fraude. S'il reste peu développé par rapport aux lois antérieures, quelques mesures intéressantes sont toutefois à signaler.