Social

Le 26/11/2024
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PLFSS pour 2025 : où en est-on ?

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La chambre haute a terminé l'examen des articles du PLFSS pour 2025. Nous zoomons sur trois mesures adoptées : la réforme des allègements de charges sociales patronales, l'augmentation des cotisations et contributions sociales sur les contrats d'apprentissage et la hausse de la durée annuelle du travail.

Le 22/11/2024
Paroles de

"L'intelligence artificielle est porteuse d’une profonde transformation de l’exercice du pouvoir dans l’entreprise"

Pascal Lokiec, professeur de droit à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne, vient de publier un ouvrage dans lequel il s'interroge sur les nouvelles formes de subordination (*). L'intelligence artificielle est au coeur de certains de ses développements. Interview.

Le 21/11/2024
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Allègements des charges sociales patronales : le Sénat amende le projet du gouvernement

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La chambre haute a modifié l'article du PLFSS pour 2025 que l'exécutif propose pour réduire les allègements sur les charges sociales patronales. Elle refuse de diminuer le coefficient maximal servant à déterminer la réduction générale de cotisations et contributions sociales mais souhaite abaisser davantage, en 2025, les plafonds de revenus relatifs aux réductions de cotisations maladie et d'allocations familiales.

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Le 19/11/2024
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La rubrique Contributions à la formation et à l’alternance du Boss est désormais opposable

Le contenu de la rubrique du Boss relative aux contributions à la formation et à l’apprentissage, amendé à la suite de la consultation publique de cet été, est opposable à l’administration depuis le 1er novembre 2024. 

Le 18/11/2024
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Les télétravailleurs déclarent de meilleures conditions de travail et une meilleure santé

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Alors que le télétravail régulier fait partie du quotidien pour plus de six millions de salariés, que pensent-ils de leurs conditions de travail en présentiel et à distance ? Quel est l’impact sur leur équilibre vie professionnelle/vie personnelle ? Et sur leur santé globale ? La Dares nous donne quelques éclairages.

Le 14/11/2024
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Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois

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Plusieurs décisions de la Cour de cassation ont rappelé ou précisé les critères du caractère professionnel de l'inaptitude, le droit ou non à l'indemnité de préavis, l'incidence de troubles anxio dépressifs, le périmètre de l'obligation de reclassement.

Le 13/11/2024
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Pas d’indemnité de préavis pour le salarié qui a refusé un changement de ses conditions de travail

Le salarié qui refuse un simple changement de ses conditions de travail peut être licencié pour faute. Dans ce cas, l’employeur peut exiger que le préavis, s’il est dû, soit exécuté aux nouvelles conditions de travail. Le salarié qui refuse perd tout droit à l’indemnité de préavis.