Social
Le 01/04/2025
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Présomption de démission : un premier jugement riche d’enseignements
Deux ans après l’entrée en vigueur de la présomption de démission pour abandon de poste, le conseil de prud’hommes de Lyon rend un premier jugement qui requalifie une démission présumée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, au motif que la salariée concernée pouvait se prévaloir d’une éventuelle modification de son contrat de travail comme motif légitime d’absence.
Le 31/03/2025
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Les taux AT-MP 2025 devraient entrer en vigueur au 1er mai 2025
Les taux AT-MP 2025 n’entreront en vigueur qu’au 1er mai 2025, les taux 2024 étant maintenus jusqu’au 30 avril 2024, annoncent des communiqués de l’Assurance maladie et de net-entreprises.
Le 28/03/2025
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PPV, taxe d’apprentissage et JEI : les précisions du Boss
Une mise à jour du Boss en date du 12 mars 2025 apporte son éclairage sur certaines mesures issues des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025. Focus sur les précisions intéressantes.
Le 27/03/2025
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Le montant de référence servant au calcul du chèque santé est fixé pour 2025
Le montant minimal du versement santé à verser aux salariés dispensés d’adhérer à la complémentaire santé obligatoire d’entreprise est en hausse depuis le 1-1-2025.
Le 26/03/2025
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LFSS pour 2025 : plusieurs mesures visent à améliorer la lutte contre la fraude
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 comporte un volet relatif à la lutte contre la fraude. S'il reste peu développé par rapport aux lois antérieures, quelques mesures intéressantes sont toutefois à signaler.
Le 25/03/2025
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LFSS pour 2025 : clarification du régime d'opposabilité de la doctrine administrative en matière de cotisations sociales
Les dispositions relatives à l’opposabilité des positions de l’administration en matière de cotisations et contributions sociales sont modifiées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment pour tenir compte de la création du site internet du Bulletin officiel de la sécurité sciale destiné à regrouper l’ensemble de la doctrine.
Le 25/03/2025
A la une (brève)
Activité partielle à Mayotte : le décret prévoyant des taux majorés est publié
Le 24/03/2025
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Manquement de l'employeur : quand le salarié doit-il prouver un préjudice pour avoir réparation?
Par quatre arrêts du 11 mars 2025, la Cour de cassation vient de donner de nouvelles illustrations sur les manquements de l'employeur n'ouvrant pas droit à la réparation automatique pour le salarié. Elle poursuit ainsi la construction de sa jurisprudence sur les manquements de l'employeur qui imposent, ou non, au salarié de prouver son préjudice pour en être indemnisé. L'occasion de faire un récapitulatif général sur le sujet.
Le 21/03/2025
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LFSS pour 2025 : le taux de la contribution patronale sur les AGA est relevé à 30 %
Le taux de la contribution patronale spéciale sur le gain d’acquisition des AGA, en principe exclu de l’assiette des cotisations sociales, passe de 20 % à 30 %, retrouvant son niveau d’avant 2018. Décryptage.