Social

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale répond aux questions soulevées par le nouveau régime social des apprentis issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Dans le cadre de sa mise à jour du 2 avril 2025, le site internet du Boss publie plusieurs nouveaux rescrits sur les avantages en nature et les frais professionnels. Ces derniers figurent dans les différentes rubriques « Avantages en nature » et « Remboursements de frais professionnels » mais également dans le nouvel espace dédié aux rescrits sociaux.

L’avenant n° 23 du 18 décembre 2024 à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 permet à tous les salariés en forfait-jours réduit, quel que soit leur niveau de rémunération, d’accéder au dispositif de maintien d’assiette à temps plein des cotisations de retraite complémentaire.

L'employeur est tenu de vérifier les diplômes obtenus par le salarié au moment de son embauche, d'autant plus si les justificatifs sont rendus obligatoires pour l'exercice de l'activité. Il ne peut remettre en cause le contrat de travail conclu lorsqu'il découvre que le salarié, après plusieurs années de travail à son service, est dépourvu de la qualification requise.