Commissariat aux comptes

Le 07/01/2010
A la une

Quand la contestation d'honoraires n'est pas recevable

Une entreprise ne peut contester, à titre reconventionnel, le jour même de la tentative de conciliation devant une compagnie régionale des commissaires aux comptes, les honoraires payés à son auditeur légal. Un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation illustre cette règle.

Le 30/12/2009
Synthèses

2009 : un tournant pour les commissaires aux comptes

Evolution du périmètre des missions, avancement du processus de normalisation, conséquences de la transposition de la directive audit... Les commissaires aux comptes ont connu une année riche en changements. Voici la rétrospective 2009 de votre profession.

Le 17/12/2009
Revue de presse

Contrôle interne : l'évaluation des procédures pointée par l'AMF

Selon le rapport annuel de l'AMF, peu de sociétés ont remis en cause le résultat de l'évaluation menée pour leurs procédures de contrôle interne en 2008. Et aucun rapport des commissaires aux comptes n'a émis d'observations sur le rapport du président du conseil d'administration ou de surveillance.

Le 11/12/2009
A la une

Supervision de l'audit en Europe : les règles d'échange d'information sont précisées

Des informations confidentielles concernant les commissaires aux comptes et/ou les cabinets d'audit peuvent être transmises entre superviseurs nationaux de l'Union européenne. L'organisme européen en charge de ce sujet précise les conditions de coopération.

Le 08/12/2009
A la une

Des entrepreneurs plébiscitent l'adaptabilité du commissaire aux comptes

Mission d'alerte sur les délais de paiement, accompagnement dans les croissances externes, réponse à des demandes spécifiques... Les chefs d'entreprise présents aux assises de la CNCC apprécient l'adaptabilité de l'auditeur légal.

Le 03/12/2009
A la une

Audit des entités cotées : l'associé technique n'est pas forcément soumis à rotation

La notion d'associé technique ne présume pas de la qualification de principal responsable de l'audit d'une entreprise cotée. Conséquence : un tel associé peut, sous conditions, reprendre le mandat, d'un autre associé du même cabinet, qui arrive au terme de ses 6 années d'exercice consécutif.

Le 30/11/2009
A la une

La NEP sur le rapport de gestion voit le jour

La norme d'exercice professionnel (NEP) relative au rapport de gestion est homologuée. Elle précise les diligences que le commissaire aux comptes doit mettre en oeuvre pour vérifier les informations contenues dans le rapport et indique comment formuler ses conclusions.

Le 27/11/2009
Revue de presse

Fusion : la certification de l'état comptable intermédiaire est-elle indipensable ?

Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.