Commissariat aux comptes
Le 23/11/2009
Revue de presse
Contrôle interne : quand le comité d'audit et les auditeurs externes doivent échanger
L'Institut français des administrateurs (IFA) recommande que le contrôle interne lié aux comptes et à l'information financière soit abordé au minimum à trois reprises entre le comité d'audit et les auditeurs externes : lors de la présentation du plan d'audit, en cours d'exercice et lors des conclusions sur l'audit annuel.
Le 09/11/2009
Revue de presse
La transformation d'une SA en SAS peut mettre fin au mandat avant son terme
Une société anonyme qui se transforme en société par actions simplifiée après le 1er janvier 2009 peut mettre fin de façon anticipée au mandat de son commissaire aux comptes si elle ne dépasse pas deux des trois seuils de nomination obligatoire et n'appartient pas à un groupe.
Le 15/10/2009
A la une
Quand l'auditeur légal est missionné pour une expertise préventive
Le commissaire aux comptes peut intervenir en tant qu'expert "in futurum" dans une procédure de liquidation judiciaire. Une mission justifiée pour déterminer l'origine et les causes de la création d'un nouveau passif des sociétés durant l'exécution des plans de continuation.
Le 09/10/2009
A la une
Reporting environnemental : le Sénat donne une mission aux auditeurs
Les sociétés vont probablement devoir intégrer dans leur rapport de gestion les observations de leurs auditeurs en matière de développement durable. Une obligation qui démarrerait pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2011. Et qui touche un grand nombre d'entreprises d'au moins 500 salariés. C'est ce que vient de décider le Sénat en adoptant le Grenelle II.
Le 05/10/2009
A la une
Dissimulation lors des contrôles : seule l'intention compte
Un commissaire aux comptes n'est pas responsable de dissimulation en cas de simples négligences commises lors des contrôles. L'élément intentionnel doit être démontré quand bien même les discordances entre les comptes certifiés et la situation réelle sont flagrantes.
Le 17/09/2009
A la une
De la continuité des mandats dans les SAS
Les petites SAS créées avant le 1er janvier 2009 doivent attendre l'expiration du mandat de leurs commissaires aux comptes avant de pouvoir profiter de la nouvelle réglementation et ainsi de ne pas procéder à leur renouvellement.
Le 14/09/2009
A la une
Supervision de l'audit : Bruxelles prête à coopérer avec trois pays tiers
La Commission européenne a présenté vendredi un projet de décision qui permettrait aux Etats-membres d'échanger des documents d'audit avec le Canada, le Japon et la Suisse.