Commissariat aux comptes
Le 04/03/2009
Synthèses
Rôle du CAC dans le traitement des difficultés des entreprises
La réforme du droit des entreprises en difficulté est entrée en vigueur le 15 février dernier. Le commissaire aux comptes a de nouvelles prérogatives dans les procédures de conciliation et de sauvegarde. Zoom sur les mesures du nouveau dispositif qui intéressent la profession.
Le 04/03/2009
Chronique
"Loi portant rénovation de la démocratie sociale et de l'audit des comptes des organisations syndicales"
Cette loi, votée le 20 août 2008, prévoit notamment que ces organisations doivent, dans des conditions fixées par décret, établir des comptes qui devront faire l'objet d'un contrôle légal : elles sont alors tenues, lorsque leurs ressources dépassent un seuil qui reste à fixer, de nommer un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant.
Le 03/03/2009
A la une
Norme d'exercice professionnel dans les petites entités : les seuils sont fixés
La loi de modernisation de l'économie a prévu que les commissaires aux comptes (CAC) exercent leur mission selon une norme d'exercice professionnel (NEP) dite "simplifiée" pour les petites entités. Le décret du 25 février fixe les seuils d'application de la future norme.
Le 02/03/2009
A la une
Fixation des seuils de nomination des CAC dans les SAS
Désormais, la présence d'un commissaire aux comptes (CAC) n'est plus imposée dans les petites sociétés par actions simplifiées (SAS). Le décret qui fixe les seuils vient de paraître au Journal officiel du 27 février. Cette officialisation permet de rendre effective la nouvelle mesure de la loi de modernisation de l'économie (LME).
Le 23/02/2009
Revue de presse
Comptes 2008 : comment appréhender le principe de continuité d'exploitation
Quelles informations doivent être communiquées dans l'annexe des comptes, dans le rapport de gestion et dans le rapport du commissaire aux comptes ? C'est pour répondre à ces questions que la Compagnie nationale des commissaires aux comptes vient de publier un mini guide de conduite à l'usage des auditeurs légaux. Que l'entité contrôlée relève des normes internationales ou non.
Le 16/02/2009
Paroles de
Les premières actions du président de la CRCC de Versailles
Depuis le 1er janvier 2009, Yves Nicolas est le nouveau président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Versailles. Associé chez PwC, il fait également partie de l'équipe de Claude Cazes, le nouveau président de la CNCC, depuis le 5 février. Premières actions pour nouvelles fonctions.