Commissariat aux comptes
Le 21/05/2013
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Réforme de l'audit : la profession s'inquiète des derniers rebondissements
Selon les instances françaises, la nouvelle position de la présidence du Conseil de l'Union européenne sur le projet de règlement de l'audit des entités d'intérêt public mettrait davantage en péril le co-commissariat aux comptes et risquerait d'avoir un impact collatéral sur les mandats des PME.
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Le 02/05/2013
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Les Big four vont-ils garder le pactole de l'audit et du conseil ?
La commission des affaires juridiques du Parlement européen s'oppose à la séparation absolue des activités d'audit et de conseil délivrées aux grandes entreprises. Tel n'est pas le cas de la Commission européenne et de la présidence du Conseil de l'Union européenne qui veulent que les plus grandes firmes d'audit n'exercent qu'un de ces services.
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Le 09/04/2013
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Le gouvernement veut alléger la certification des comptes des petits partis politiques
Le ministère de l'intérieur et la commission nationale des comptes de campagne des financements politiques (CNCCFP) sont d'avis de ne faire intervenir qu'un auditeur au lieu de deux pour les petites formations. Une solution qui ne règlerait pas l'absence de dépôt de comptes de certains partis politiques.
Le 21/03/2013
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Participation : l'attestation du Cac peut être contestée
La Cour de cassation juge que le bénéfice net et les capitaux propres servant au calcul de la participation peuvent être mis en cause alors même que le commissaire aux comptes (Cac) de l'entreprise a fourni une attestation. C'est le cas quand la certification du professionnel est imprécise.