Economie

Le mois de décembre 2016 a été marqué par l'adoption d'une série de textes destinés à renforcer le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, qui représente depuis 2013 un allègement fiscal de plus de 60 milliards d'euros pour les entreprises, n'a pas servi à augmenter les salaires. C'est ce que confirme le ministère du travail. Pire, "un léger effet modérateur du Cice sur les salaires de base des employés ne peut être totalement exclu", relève la Dares.

Ouverture du régime micro-fiscal aux EURL, diminution de la durée d'option pour le régime réel, délai pour ouvrir un compte bancaire professionnel, nouvelle dispense de stage pour les artisans, suppression du commissaire aux apports, allègement des formalités en cas d'apport de fonds de commerce... Nous récapitulons les principales mesures du texte impactant les TPE.

La semaine dernière, les députés ont adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Dans l’esprit, le texte renoue avec la précédente version adoptée par l’Assemblée nationale, sans qu’il ne lui corresponde à la lettre.