Economie
Le 09/11/2016
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Devoir de vigilance des multinationales : où en sommes-nous ?
A défaut d’un accord trouvé en commission mixte paritaire, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre fera son retour sur les bancs de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Cette étape pourrait déterminer la fin d’un long processus législatif.
Le 03/11/2016
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Reconnaissance juridique et régulation des plateformes numériques
La loi pour la République numérique fait entrer les plateformes numériques dans le code de la consommation et leur impose des obligations fondées sur le principe de loyauté vis-à-vis des consommateurs
Le 20/10/2016
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La loi Macron a dopé l'actionnariat salarié
L'année 2016 voit naître un regain d'intérêt pour les attributions gratuites d'actions, récemment facilitées par la loi Macron. C'est ce que révèle l'enquête annuelle réalisée par Altedia et la Fédération française des associations d'actionnaires salariés et anciens salariés (FAS).