Economie
Le 19/01/2023
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Marchés publics : Bercy prolonge le seuil de gré à gré de 100 000 € jusqu’à fin 2024
Prolongation du seuil de gré à gré dérogatoire, avances de trésorerie relevées, protection renforcée des maîtres d’œuvre… Une partie des mesures annoncées par Bruno Le Maire lors des Assises du BTP du 22 septembre dernier ont été prises par décret en fin d’année. Tour d’horizon.
Le 10/01/2023
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Amortisseur et bouclier électricité : les entreprises doivent envoyer une attestation à leurs fournisseurs
Un décret publié au JO le 1er janvier 2023 fixe les modalités d’application du bouclier et de l’amortisseur électricité pour 2023. Les TPE/PME éligibles doivent se manifester au plus vite auprès de leurs fournisseurs d’énergie.
Le 04/01/2023
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Aide aux énergo-intensifs : renforcement et simplification du dispositif pour 2023
Un décret publié au JO le 20 décembre prolonge l’aide aux énergo-intensifs jusqu’à fin 2023 et simplifie les modalités du dispositif à compter de la période d’éligibilité de septembre/octobre 2022.
Le 13/12/2022
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Comment l'employeur peut-il organiser l'activité en cas de coupures d'électricité ?
Comment les entreprises peuvent-elles anticiper des coupures d'électricité ou des délestages alors même que le délai de prévenance sera très court ? Comment pourront-elles organiser l'activité de leurs salariés ? C'est à ces questions que répondent Pierre Chevillard et Stéphane Cherpin, respectivement avocat associé et avocat au sein du cabinet Melville Avocats.