Economie
Le 15/12/2016
A la une
Loi Sapin 2 : 10 changements pour les petites entreprises
Ouverture du régime micro-fiscal aux EURL, diminution de la durée d'option pour le régime réel, délai pour ouvrir un compte bancaire professionnel, nouvelle dispense de stage pour les artisans, suppression du commissaire aux apports, allègement des formalités en cas d'apport de fonds de commerce... Nous récapitulons les principales mesures du texte impactant les TPE.
Le 07/12/2016
A la une
Les députés précisent le devoir de vigilance qu’ils souhaitent imposer aux multinationales
La semaine dernière, les députés ont adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Dans l’esprit, le texte renoue avec la précédente version adoptée par l’Assemblée nationale, sans qu’il ne lui corresponde à la lettre.
Le 30/11/2016
A la une (brève)
Une petite majorité de grandes entreprises prête à mettre en oeuvre le projet de loi Sapin 2
Le 09/11/2016
A la une
Devoir de vigilance des multinationales : où en sommes-nous ?
A défaut d’un accord trouvé en commission mixte paritaire, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre fera son retour sur les bancs de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Cette étape pourrait déterminer la fin d’un long processus législatif.