La chambre haute a terminé l'examen des articles du PLFSS pour 2025. Nous zoomons sur trois mesures adoptées : la réforme des allègements de charges sociales patronales, l'augmentation des cotisations et contributions sociales sur les contrats d'apprentissage et la hausse de la durée annuelle du travail.
RéagirIdentité numérique : quels sont les enjeux pour les cabinets d’expertise comptable ?
A chaque service en ligne, ses exigences en matière d’identification du télédéclarant. Loin d’être homogénéisées, les pratiques présentent des risques en termes de sécurité…
RéagirActes souscrits avant l'immatriculation d'une société : illustrations de la nouvelle jurisprudence
La jurisprudence admet depuis fin 2023, sous condition, qu'un engagement d'une société en formation soit repris pour son compte alors que l'acte ne le mentionne pas expressément. La Cour de cassation vient d'appliquer ce nouveau principe.
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