Organisations professionnelles
Le 27/02/2014
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Les élections à l'Ordre de Rhône-Alpes sont validées par un tribunal administratif
Le tribunal administratif de Lyon refuse d'annuler les élections 2012 au Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes. La professionnelle qui en avait fait la demande ne prévoit pas de faire appel du jugement.
Le 24/02/2014
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Partie d'échecs entre experts-comptables et avocats
Les avocats utilisent les pièces médiatique, politique et juridique pour tenter d'affaiblir la concurrence des experts-comptables sur le marché du droit. Ils viennent de perdre la partie de la rédaction d'actes de cession de SCI mais avancent leurs pions dans d'autres domaines.
Le 13/02/2014
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Radiation annulée : pas de préjudice financier personnel de l'expert-comptable
Suite à l'annulation d'une décision de radiation du tableau de l'ordre des experts-comptables, une cour administrative d'appel juge que l'indemnisation du professionnel concerné se limite à la réparation de son préjudice moral, à raison notamment d'une atteinte à sa réputation professionnelle. Le préjudice personnel résultant de la perte de clientèle n'est pas retenu.
Le 12/02/2014
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La Cipav, mauvaise gestionnaire ou bouc émissaire ?
Erreurs d'affiliation, retraites liquidées tardivement, absences d'enregistrement d'auto-entrepreneurs... La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (Cipav) est critiquée par la Cour des comptes. A tort ou à raison ?
Le 07/02/2014
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Vers un nouveau cadre de séparation de l'audit et du conseil ?
Le modèle français interdit les prestations non audit qui ne sont pas autorisées. La question de l'articulation de ce système avec le futur cadre européen a été posée au forum Cac d'ECF.