Organisations professionnelles
Le 13/04/2010
A la une
Les nouveaux projets de réforme de votre profession
Assouplissement de l'exercice du conseil, évolution du droit à être mandataire social, exonération de l'obligation de déclaration de soupçon de fraude fiscale en cas de consultation juridique… L'Assemblée nationale a amendé en commission plusieurs pans de votre profession.
Le 29/03/2010
Revue de presse
Vent de fronde contre le contreseing
Les huissiers de justice dénoncent le projet de loi de création de l'acte contresigné qui instaure, selon eux, "un avantage anticoncurrentiel au profit d'une seule profession". Même son de cloche chez les experts-comptables. En relais, parlementaires de tout bord interpellent la Garde des Sceaux sur la question… en attendant le vote prochain du projet.
Le 25/03/2010
A la une
Le pacte sur le visa fiscal à l'épreuve de l'EIRL
Les organismes de gestion agréés (OGA) sont en bonne voie pour délivrer le visa fiscal aux EIRL et aux EURL qui optent pour l'IS. Le syndicat Ifec estime que cela constitue une rupture du pacte de non agression élaboré en 2009 entre les OGA et les experts-comptables.
Le 23/03/2010
Paroles de
"Je réunis bientôt des associations d'avocats et de notaires"
Le projet de loi portant le contreseing d'avocat et l'interprofessionnalité est désormais connu. Nous avons recueilli l'avis de Françoise Savés, présidente de l'Ifec (institut français des experts-comptables et commissaires aux comptes), après celui de Philippe Arraou, président d'ECF (experts-comptables et commissaires aux comptes de France), publié hier dans nos colonnes.
Le 22/03/2010
Paroles de
"Le contreseing d'avocat relève davantage d'une opération de communication"
Chaque semaine, nous interrogeons un expert-comptable et/ou un commissaire aux comptes qui répond à une question d'actualité de votre profession. Philippe Arraou, président d'ECF (experts-comptables et commissaires aux comptes de France), livre son analyse du projet d'acte d'avocat que le gouvernement vient de publier.
Le 22/03/2010
A la une
Une incertitude plane sur l'inscription d'une AGC
Des commissions d'inscription qui se contredisent, un recours et un référé déposés devant le Conseil d'Etat, un mémoire annulé et remplacé, un désistement en référé... L'inscription de CGA France, un centre de gestion représenté par Fiducial, au tableau des AGC divise la profession. La décision définitive est entre les mains du Conseil d'Etat.