Vie de l'entreprise
Le 21/09/2021
A la une (brève)
Les micro-entrepreneurs moins pérennes que les entrepreneurs individuels classiques
Le 20/09/2021
A la une
Pérennisation du pouvoir d’alerte précoce du commissaire aux comptes
Une ordonnance du 15 septembre inscrit dans le code de commerce le dispositif par lequel le Cac peut informer le tribunal, dès le début de la phase d'alerte, des difficultés de l'entité contrôlée et des mesures d'urgence à prendre.
Le 10/09/2021
A la une
Procédure de traitement de sortie de crise : quelles modalités d’application ?
Seuils, liste du passif, publicité... Des précisions sont apportées sur la nouvelle procédure destinée aux petits entreprises très impactées par le Covid, qui attend son décret d'application.
Le 09/09/2021
A la une (brève)
Traitement de sortie de crise : un seuil de total de bilan "hors capitaux propres"
Le 07/09/2021
A la une
Accompagnement de sortie de crise des entreprises opérationnel en septembre
Les structures de coordination et de pilotage prévues par le plan d'action de sortie de crise, signé le 1er juin, doivent être pleinement opérationnelles dès le mois septembre selon une circulaire publiée le 19 août. Les missions du comité national, des comités départementaux et du conseiller à la sortie de crise sont précisées.
Le 07/09/2021
A la une (brève)
Le passe sanitaire va disparaître de certains grands centres commerciaux
Le 03/09/2021
A la une
Nouvelle obligation déclarative du conjoint du chef d'entreprise depuis le 1er septembre 2021
Le conjoint (ou partenaire pacsé) du chef d'entreprise qui exerce une activité régulière dans l'entreprise doit signer une attestation sur l'honneur confirmant le choix de son statut. Deux arrêtés fixent les informations devant y figurer.
Le 30/07/2021
A la une (brève)