Vie de l'entreprise
Le 06/12/2010
A la une
Le calcul des plafonds de l'auto-entreprise en débat
La commission des finances de l'Assemblée nationale refuse de supprimer la règle de proratisation pour calculer les limites de chiffre d'affaires applicables aux auto-entrepreneurs, excepté pour ceux qui ont vu le jour en 2009 et 2010. La discussion en séance publique a lieu cette semaine.
Le 03/12/2010
A la une
Moins d'avantages sociaux pour les jeunes entreprises innovantes
Les sénateurs ont validé le plafonnement des exonérations de cotisations sociales accordées aux jeunes entreprises innovantes ainsi que la sortie progressive du dispositif à partir de la quatrième année de création.
Le 25/11/2010
Revue de presse
Comment améliorer le statut de la société européenne
Un rapport de la Commission européenne met en exergue les difficultés d'application du statut de la société européenne. En cause : des modalités de création trop restreintes et l'obligation de localiser le siège social statutaire et l'administration centrale dans le même Etat membre.