Vie de l'entreprise
Le 03/02/2009
A la une
La réforme des franchissements de seuils est adoptée
L'ordonnance relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions vient d'être publiée au Journal officiel du 31 janvier. Elle s'inscrit dans une volonté de Bercy d'améliorer la sécurité financière des PME en encadrant plus strictement les contrôles rampants.
Le 28/01/2009
A la une
Assouplissement des remises de dettes publiques pour les entreprises en difficulté
Une entreprise en difficulté engagée dans une procédure collective peut obtenir des remises de dettes de la part des administrations fiscales et sociales.
Un nouveau texte adopté par le Sénat le 23 janvier dernier assouplit le dispositif, avec la suppression de la concomitance entre remise de dettes publiques et privées.
Le 27/01/2009
Synthèses
Procédure de sauvegarde : une réforme plutôt bien accueillie
La réforme du droit des entreprises en difficulté doit entrer en vigueur le 15 février 2009. Avec une procédure de sauvegarde plus souple et des chefs d'entreprise renforcés dans leur rôle, ce texte répond aux demandes des professionnels. Reste à savoir si dirigeants et créanciers vont jouer le jeu.
Le 23/01/2009
Revue de presse
PME : le guide d'accès à la commande publique
Se familiariser avec les marchés publics, maîtriser les modalités de financement ou encore monter un dossier d'offre. Telles sont certaines des thématiques du guide pratique pour la réponse des PME à la commande publique. A jour des récentes mesures de décembre 2008, il est élaboré par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.
Le 19/01/2009
A la une
Réforme des entreprises en difficulté : ce qui s'applique déjà
La réforme du droit des entreprises en difficulté entre en vigueur le 15 février 2009. Elle s'applique en principe aux procédures qui s'ouvrent à compter de cette date. Néanmoins, deux séries de dérogations prévoient une application aux procédures en cours.
Le 15/01/2009
Revue de presse
Rémunérations des dirigeants : les entreprises jouent le jeu
53% des sociétés cotées ont adopté le code de bonne conduite édicté par le patronat en matière de rémunération des dirigeants. L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier un premier bilan de l'adhésion aux recommandations du Medef et de l'Association française des entreprises privées (Afep).