Vie de l'entreprise
Le 24/06/2020
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Les fonds de capital-investissement mis à contribution pour soutenir les entreprises en difficulté
A titre temporaire et pour accroître les possibilités de soutien aux entreprises en difficulté, une ordonnance relève le plafond des avances en compte courant pouvant être accordées par les organismes de capital-investissement et supprime l'exigence d'un plancher de participation dans ces entreprises.
Le 23/06/2020
A la une (brève)
Des guides de déconfinement pour les secteurs des équipements de bureau, du tourisme et de la plasturgie
Le 22/06/2020
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Évaluation des risques professionnels : la France est à la traîne
Une enquête européenne de grande ampleur s'intéresse à la gestion de la santé au travail et aux risques professionnels émergents. Les entreprises françaises déclarent moins évaluer les risques que les autres. Elles se plaignent du manque de temps et d'experts.
Le 11/06/2020
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Covid-19 : réduction de capital durant la période juridiquement protégée
En cas de réduction de capital non motivée par des pertes, le droit d'opposition des créanciers bénéficie du mécanisme de report d'échéance des délais prévu à l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-306. Pour autant, la réalisation des opérations de réduction du capital n'est pas différée.
Le 10/06/2020
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Un dispositif de formation et d'accompagnement pour aider les PME industrielles à redémarrer
Le 09/06/2020
A la une (brève)
Près de 500 000 entreprises ont bénéficié d'un prêt garanti par l'Etat
Le 08/06/2020
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Coronavirus : recours facilité à la procédure de sauvegarde accélérée
L'ordonnance du 20 mai 2020 écarte les conditions de seuils pour pouvoir bénéficier d'une procédure de sauvegarde accélérée.
Le 04/06/2020
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Covid-19 : l'ANSA publie une FAQ sur la tenue des AG des sociétés par actions
Selon l'ANSA, en cas d'assemblée tenue à huis clos, une société ne peut proposer à ses actionnaires uniquement le vote par correspondance et la procuration en blanc ; elle doit également permettre la participation par mandataire.
Le 03/06/2020
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Coronavirus : une seconde ordonnance réforme le Livre VI du code de commerce
Les dispositions de l'ordonnance du 20 mai 2020 tendent à être plus efficaces pour traiter les difficultés des entreprises en raison de la crise sanitaire en consolidant les mesures déjà prises et en adaptant celles existantes.