Vie de l'entreprise
Le 11/09/2019
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Le droit des sociétés se modernise à l'ère numérique
Constitution de sociétés, dépôt des actes et informations, immatriculation de succursales... L'UE donne une impulsion forte pour que les démarches sociétaires soient dématérialisées dans tous les États membres d'ici le 1ᵉʳ août 2021. La vie des sociétés devrait s'en trouver facilitée, qu'elles aient ou non une activité transfrontière en Europe.
Le 26/07/2019
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Modernisation des assemblées générales de sociétés anonymes
La loi de simplification du droit des sociétés modifie le mode de calcul des votes pour l'adoption des décisions collectives, les conditions d'opposition aux assemblées dématérialisées, les modalités de réponse aux questions écrites ainsi que les sanctions en cas de non-présentation du rapport du CAC ou de décision prise sans inscription à l'ordre du jour.
Le 25/07/2019
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Droit d'alerte : la France face à ses voisins
Signaler des actes répréhensibles dans l'entreprise est-il plus aisé en France que dans d'autres pays d'Europe ? Un rapport compare la situation des entreprises françaises, allemandes, britanniques et suisses. L'enquête fait apparaître des différences notables, comme la diversité des canaux de signalement mis à disposition des salariés.
Le 17/07/2019
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Les Urssaf veulent accompagner les auto-entrepreneurs
Le réseau des Urssaf expérimente une assistance aux créateurs de micro-entreprises. Il teste aussi un service commun à plusieurs organismes, dont l'administration fiscale, destiné à aider les auto-entrepeneurs. Ces dispositifs devraient être généralisés en 2020.