Vie de l'entreprise

Le gouvernement a publié hier un plan de 20 mesures pour les assurés du régime social des indépendants (RSI). Certaines sont novatrices, telles que l'intégration d'un simulateur en ligne lors de la déclaration 2016 et l'usage du télé-règlement, tandis que d'autres avaient déjà été annoncées.

La constitutionnalité de l'information obligatoire des salariés sur tout projet de cession de plus de 50 % du capital d'une PME sera examinée. Par ailleurs, un amendement sénatorial au projet de loi Macron tend à limiter la portée du dispositif.

Dans les SARL, la convocation aux assemblées et l'envoi des documents requis à cette occasion peuvent désormais être effectués par voie électronique pour chaque associé ayant préalablement accepté ce mode de transmission.