Vie de l'entreprise
Le 27/01/2015
A la une
Vers une protection d'office de la résidence principale de l'entrepreneur ?
Une mesure prévoit de garantir la résidence principale des entrepreneurs individuels contre la saisie par les créanciers professionnels sans avoir à faire de déclaration. Ce dispositif a été adopté en commission par l'Assemblée nationale.
Le 30/12/2014
Synthèses
La loi de simplification des entreprises au secours des consommateurs
La loi de simplification des entreprises crée des amendes administratives, rendant ainsi effectives de nombreuses dispositions de la loi de mars 2014 relative à la consommation.
Le 22/12/2014
A la une (brève)
Publication de nouvelles simplifications pour les entreprises
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Le 17/12/2014
A la une (brève)
Les petits entrepreneurs formés à la finance ?
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Le 16/12/2014
A la une
Imposer une cession pour sauver une entreprise : le retour de la loi Florange ?
Une cession forcée du capital en cas de redressement judiciaire : c'est ce que prévoit une disposition de la loi Macron afin de permettre de sauver l'activité et l'emploi d'une société contre la volonté des actionnaires. Reste à savoir si ce texte pourra passer le cap du Conseil constitutionnel.