Vie de l'entreprise
Le 01/12/2014
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Le Parlement valide les dernières simplifications pour les entreprises
Baisse du minimum d'actionnaires pour certaines sociétés anonymes, simplification du transfert de siège des SARL, extension de la location des parts des Sel, instauration de la confidentialité des comptes pour les petites coopératives agricoles... La commission mixte paritaire s'est prononcée sur les mesures restant en discussion du projet de loi sur la simplification.
Le 24/11/2014
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Des députés reculent sur l'extension de la taxation des dividendes des dirigeants
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale décide de ne pas étendre aux dirigeants majoritaires de SA et de SAS l'assujettissement, sous conditions, de leurs dividendes à cotisations et contributions sociales. En revanche, elle laisse intact le dispositif existant pour les autres sociétés.
Le 14/11/2014
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Le Sénat supprime les cotisations sociales sur les dividendes des dirigeants
La chambre haute a rejeté l'amendement de l'Assemblée nationale destiné à assujettir, sous conditions, les dividendes des dirigeants majoritaires de SA et de SAS à cotisations et contributions sociales. Elle a aussi ôté ce dispositif déjà en place pour les Sel, les SARL et les EIRL. Le texte doit être réexaminé par l'Assemblée nationale (*).
Le 07/11/2014
A la une (brève)
Taxation des dividendes des dirigeants : des amendements déposés
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Le 06/11/2014
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Le Sénat valide de nouvelles simplifications pour les entreprises
Allègement potentiel de toutes les déclarations fiscales des entreprises, extension du titre emploi service (Tese) aux entreprises de 20 salariés, uniformisation de l'archivage lié à la facturation dans certaines situations… Le Sénat a validé hier une trentaine de simplifications spécifiques aux entreprises.
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