Vie de l'entreprise
Le 17/05/2010
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EIRL : les points clés du nouveau statut
Le Parlement a mis un point final à l'adoption du projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) avec le vote des députés le 12 mai. Nous récapitulons les caractéristiques de ce nouveau régime qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2011.
Le 04/05/2010
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Le Parlement trouve un compromis sur l'EIRL
Affectation de plusieurs patrimoines à partir de 2013, opposabilité sous conditions du patrimoine professionnel aux créances antérieures, transmission des comptes au greffe du tribunal de commerce... La commission mixte paritaire du Parlement vient de dégager un consensus sur l'EIRL.
Le 09/04/2010
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La durée de l'auto-entrepreneuriat reste illimitée
Les sénateurs ont terminé tard dans la soirée l'examen des amendements au projet de loi de l'EIRL. Plusieurs sujets vous concernent directement notamment le maintien d'une durée illimitée tant pour le régime de l'auto-entrepreneuriat que pour celui de l'EIRL.
Le 08/04/2010
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Comment des sénateurs veulent amender le projet d'EIRL
Délai de reprise non abrégé pour les EIRL à l'IS qui adhérent à un organisme de gestion agréé (OGA), absence de sanction en cas de non dépôt des comptes annuels, impossibilité d'opter pour l'IS... Des sénateurs multiplient les amendements au projet de loi sur l'EIRL. La chambre haute doit en discuter aujourd'hui en séance publique.