Vie de l'entreprise
Le 28/10/2011
Revue de presse
Comment rédiger la clause de révision du loyer commercial ?
Chaque semaine, nous interrogeons L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 25/10/2011
Synthèses
La refonte du CE européen est transposée
Une ordonnance du 20 octobre transpose en droit français la directive européenne de 2009 portant refonte du comité d'entreprise européen. Elle instaure notamment une véritable procédure de consultation des élus européens.
Le 14/10/2011
A la une
Le Conseil supérieur imagine un statut unique de la TPE
Au congrès de Marseille, l'Ordre a proposé de généraliser la protection du patrimoine personnel à tous les entrepreneurs individuels et d'imposer distinctement les résultats de l'entreprise des revenus de l'exploitant. Réactions.