Vie de l'entreprise
Le 30/01/2020
A la une
Les SAS ouvrent grand leur porte aux créateurs de sociétés
Les sociétés par actions simplifiées (SAS) créées en 2019 sont beaucoup plus nombreuses qu'en 2018. Et elles ont représenté 63 % des naissances de sociétés contre 61 % l'année précédente.
Le 30/01/2020
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La loi LOM accélère le verdissement des flottes de véhicules
La loi d'orientation des mobilités renforce les objectifs fixés pour l’État et les collectivités locales en matière d'achat de véhicules à faibles émissions. Les entreprises, les loueurs de voitures et les centrales de réservation de type VTC devront aussi acquérir des véhicules propres lors du renouvellement de leur parc.
Le 29/01/2020
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Restructuration et transformation transfrontalières : les sociétés enfin libres de circuler !
Une nouvelle directive dynamise le cadre juridique des restructurations transfrontalières en Europe. Fusions, scissions ou transformations entre formes sociales relevant de deux droits nationaux devraient s’en trouver facilitées. Si l’objectif est toujours de favoriser les mobilités dans l’UE, les droits des créanciers et travailleurs sont néanmoins sauvegardés. Inspiré du régime de la société européenne, ce nouveau cadre pourrait bien, à terme, la concurrencer.
Le 28/01/2020
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RSE : les grands donneurs d’ordre ne seraient pas à niveau selon leurs fournisseurs
Une politique achats encore trop focalisée sur la baisse des prix, qui ne valoriserait pas assez la démarche RSE des fournisseurs et des enjeux de long terme. Tels sont les reproches faits par les PME à leurs acheteurs, selon l’enquête proposée par Bpifrance, PwC et l’Orse.
Le 22/01/2020
A la une (brève)
Moins de défaillances d'entreprises en 2019 mais davantage de menaces sur l'emploi
Le 22/01/2020
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L'employeur peut installer une caméra de sécurité dans un parking sans informer ses salariés
La vidéosurveillance qui n'est pas destinée à contrôler l'activité du personnel n'est pas obligatoirement portée à la connaissance du personnel. Un salarié filmé dans le parking de l'entreprise en train de commettre une faute ne peut contester son licenciement au motif que l’enregistrement constituait un mode de preuve illicite, affirme la Cour de cassation le 11 décembre 2019.
Le 21/01/2020
A la une
Société à mission : le décret d'application est paru
Les modalités de déclaration au RCS de la qualité de société à mission, ainsi que les conditions dans lesquelles un organisme tiers indépendant contrôle l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux poursuivis par ces sociétés, sont fixées.
Le 16/01/2020
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Recouvrement des petites créances : ce qui a changé au 1ᵉʳ janvier 2020
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, la procédure de recouvrement des petites créances peut être mise en oeuvre par l'huissier par voie dématérialisée selon un modèle établi par arrêté et pour le paiement d'une créance dont le montant maximum est porté de 4 000 à 5 000 euros.
Le 15/01/2020
A la une
Exclusion des abstentions comme votes négatifs dans les SA : adaptation des textes réglementaires
Dans les sociétés anonymes, l'abstention n'étant plus comptabilisée comme un vote négatif, un décret modifie le contenu du formulaire de vote à distance et du document unique de vote, ainsi que les informations relatives au résultat des votes à diffuser par les sociétés cotées.