Les procédures judiciaires de prévention trouvent, dans 75 % des cas, une issue positive. Pourtant elles sont méconnues. Dans le climat actuel, Georges Richelme, ancien président de la Conférence générale des juges consulaires, auteur du rapport remis à Eric Dupond-Moretti sur le sujet au mois de février, propose qu'une vaste campagne de communication aborde les bienfaits de la prévention.
RéagirLa gestion financière du H3C pointée du doigt par des parlementaires
Pour parvenir à un équilibre budgétaire du Haut conseil, sa future présidente Florence Peybernès évoque la suppression des délégations à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Mais elle relève aussi la difficile conciliation avec l'objectif de renforcer les contrôles des cabinets par le régulateur.
RéagirAccident du travail : les arrêts de ces derniers mois en bref
Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts de ces derniers mois qui ont retenu notre attention.
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