Mercredi 11 octobre 2023

La Commission européenne projette de relever de 25 % les seuils de la directive comptable dès 2024. Tour d'horizon de ce qu'en pensent l'ANC, l'Ansa, la CNCC, le CNOEC, la CGT, la FBF, la FCI et le Medef.

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[PLF 2024] Rationalisation et prorogation des dispositifs zonés

L’article 7 du projet de loi de finances pour 2024 proroge et adapte différents régimes zonés applicables pour soutenir certains territoires.

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Travail de nuit : il y a droit à réparation dès lors que la durée hebdomadaire maximale est dépassée

Dans la droite lignée de plusieurs arrêts récents sur le non-respect des durées du travail, la Cour de cassation se montre très claire concernant les travailleurs de nuit : "le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit ouvre, à lui seul, droit à la réparation".

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