Le numéro SIREN, l'adresse de livraison des biens ou encore la nature des opérations donnant lieu à facture devront figurer sur les factures émises par les entreprises assujetties selon le même calendrier que celui de l'obligation de généralisation de la facturation électronique.
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Une directive donne une définition des allégations environnementales et qualifie certaines d'entre elles de pratiques commerciales trompeuses.
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