Lundi 2 septembre 2024

Fraude au dispositif MaPrimeRenov', escroquerie à la défiscalisation Girardin dans les Outre-mer, détournement de fonds publics... Tracfin identifie 7 nouvelles situations pour lesquelles les experts-comptables sont particulièrement concernés en tant que professionnels assujettis à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

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Bonus-malus chômage : les taux sectoriels pris en compte pour la troisième période de modulation sont fixés

Un arrêté fixe les nouveaux taux de séparation médians sectoriels pour le calcul du bonus-malus de l'assurance chômage. Ils sont applicables à compter du 1er septembre 2024.

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Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2023

Le calendrier de la campagne 2024 de la répartition du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de 2023 a été modifié.

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