La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a présenté plusieurs 
propositions pour lutter contre les risques de financements occultes ou irréguliers, ou pour simplifier les obligations des candidats et partis politiques.
"Il y a une tendance forte me semble-t-il en Europe pour permettre une adoption des normes IFRS dans les comptes sociaux, au minimum dans les groupes établissant leurs comptes consolidés avec ces normes IFRS", considère Robert Ophèle, président de l'Autorité des no
"Il y a une tendance forte me semble-t-il en Europe pour permettre une adoption des normes IFRS dans les comptes sociaux, au minimum dans les groupes établissant leurs comptes consolidés avec ces normes IFRS. Je sais qu'en France cela n'est pas la tendance natuelle, notamment en raison des incidences fiscales qu'aurait une telle évolution, mais on ne pourra pas éviter ce débat si l'option est effectivement ouverte en Allemagne".
L'IASB (international accounting standard board) vient de publier la norme IFRS 19 Subsidiaries without Public Accountability: Disclosures.
La nouvelle doctrine de l'administration fiscale concernant les associés de Sel s'applique cette année. A compter de 2024, la catégorie d'imposition des revenus tirés de leur activité libérale, appelée rémunération technique, est déterminée par l'existence ou non d'un lien de subordination entre l'associé et la société d'exercice.
L'Allemagne, la France et l'Italie souhaitent que la Commission européenne adopte un programme de simplification ambitieux pour les entreprises.
Aujourd'hui, les micro-sociétés commerciales sont en principe dispensées d'établir un rapport de gestion.
L'année dernière, plusieurs revirements de jurisprudence ont été opérés en matière de congés payés. Les entreprises doivent les analyser pour la clôture des comptes 2023. Il en est ainsi du principe selon lequel les salariés doivent acquérir des congés payés lorsqu'ils sont en arrêt maladie. La Cour de cassation a jugé en septembre dernier (pourvoi n° 22-17.340) que cette exigence du droit de l'Union europénne s'applique quelle que soit l'origine de la maladie, professionnelle ou non.
La France a relevé récemment les seuils monétaires issus de la directive comptable (décret n° 2024-152). Les niveaux de chiffre d'affaires et de bilan ont ainsi augmenté, à l'échelle de l'Union européenne, de 25 % pour définir les petites entreprises, les moyennes entreprises et les grandes entreprises. S'agissant des micro-entreprises, la hausse s'élève à 28,6 %.
C'est un sujet qui peut intéresser les petites entreprises. En théorie. Le plan comptable général leur donne la possibilité d'amortir leur fonds commercial sur 10 ans sans justification.