Toute chose égale par ailleurs, la nouvelle définition du résultat exceptionnel pourrait modifier le montant de la participation allouée aux salariés. A la hausse comme à la baisse.

Et si l'envoi de la liasse fiscale servait aussi au dépôt des comptes exigé par le code de commerce ? L'idée n'est pas nouvelle mais elle se développe. Elle figure dans le rapport destiné à simplifier la vie des entreprises remis hier à Bruno Le Maire.

Bouclier tarifaire gaz et électricité, guichet d'aide au paiement des factures, amortisseur électricité... L'Etat a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les entreprises à faire face à la hausse des dépenses énergétiques. Quels traitements comptables doivent-être appliqués par les entreprises bénéficiaires au titre de l'exercice 2023 ? La CNCC vient d'afficher ses recommandations.

Actuellement, le résultat exceptionnel n’est pas — explicitement — défini au plan conceptuel dans le droit comptable français. Le PCG (plan comptable général) détermine la rubrique exceptionnelle des produits et des charges uniquement sous la forme d’une liste des comptes (subdivisions des comptes 67 et 77). Cela pose d'autant plus problème que l’article R.

Désormais, le plan comptable général ne fait plus explicitement de différence entre les logiciels et les sites internet. Rappelons que ces deux notions faisaient l'objet de traitements particuliers jusqu'en 2023. Un arrêté (NOR : ECOT2332129A) publié fin décembre au journal officiel homologue la naissance du nouveau concept de solution informatique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 voire avant par anticipation.

Comment reconnaître le chiffre d'affaires généré par une formation en ligne qui propose plusieurs services et dont l'accès aux apprenants est illimité ? Tel est, grosso modo, la question à laquelle vient de répondre la commission des études comptables de la CNCC (EC 2023-17).