Un référentiel comptable français stable mais évolutif. C'est dans ce contexte que l'Autorité des normes comptables (ANC) a détaillé son programme de travail lors d'une conférence organisée hier par l'Ima (institute of management accountants). De nombreux dossiers sont sur la table. C'est le cas tout d'abord de la question de l'évolution du cadre comptable des engagements de retraite pour les comptes individuels et consolidés établis selon les normes françaises.
Comptabilité
Le Conseil constitutionnel ne se prononcera pas sur la conformité de la mesure autorisant le président du tribunal de commerce à adresser une injonction aux dirigeants de société commerciale qui ne procèdent pas au dépôt de leurs comptes annuels. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation mardi dernier. La chambre commerciale a refusé de transmettre aux Sages la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par le patron d'une PME.
Pour la première fois cette année, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) a un impact sur les comptes sociaux puisqu'il concerne les salaires plafonnés versés à compter de l'année civile 2013. Pas de problème particulier pour les entreprises dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile. Qu'en est-il pour celles qui clôturent leurs comptes annuels de façon décalée, par exemple le 30 septembre prochain ?
Audit, comptabilité, règlementation des cabinets : les dossiers de votre rentrée
L'été a été chaud en France. Au plan météorologique mais aussi pour votre profession d'auditeurs. Fin juillet, le gouvernement a décidé de relever les seuils d'audit dans la SAS au niveau de ceux de la SARL soit 3,1 millions d'euros de chiffre d'affaires, 1,55 million de bilan et 50 salariés. Il prévoit d'appliquer cette mesure à partir du 1er janvier 2014 sans pour autant préciser par quelle instrument juridique il compte agir. Néanmoins, il lui suffit de modifier le décret du 25 février 2009 qui fixe les seuils de désignation du Cac dans les SAS.
Selon le dernier indicateur de l'Apec, le nombre d'annonces à destination des cadres comptables a augmenté de 17% en juin (sur un mois) et de 19% en un an (de juillet 2012 à juin 2013). Le volume des offres en contrôle de gestion et audit a progressé de 5% en un mois mais fléchit de 3% sur les douze derniers mois.
L'Europe appelle à la convergence des normes comptables internationales
Dans une lettre commune, les présidents du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et de la Commission européenne, José Manuel Barroso, demandent au G20 de poursuivre les progrès visant à assurer la convergence des normes comptables internationales. Un appel lancé alors que le G20 doit se réunir début septembre à St-Pétersbourg.
Les investisseurs s'intéresseraient aux données non financières
92 % des investisseurs et des analystes utilisent systématiquement ou fréquemment les données non financières sur les entreprises, souligne une étude d'ACCA (association of chartered certified accountants) et d'Eurosif (european sustainable investment forum) à laquelle 94 professionnels ont répondu.
Le projet de cadre conceptuel révisé aborde plusieurs thèmes parmi lesquels la définition des actifs et des passifs, l'évaluation ou la présentation. Des commentaires peuvent être apportés jusqu'au 14 janvier 2014.
Le gouvernement veut réduire l'intervention des auditeurs dans les SAS
Les commissaires aux comptes (CAC) vont-ils encore perdre des mandats de SAS ? Après la réforme de 2008, le gouvernement prévoit de relever les seuils d'audit légal dans ces entreprises. Cette décision fait partie d'un lot de mesures annoncées hier par le Premier ministre à l'issue du troisième comité interministériel pour la modernisation de l'action publique.
Le processus d'adoption des IFRS en Europe de nouveau sous le feu des critiques. On connaissait déjà les attaques récurrentes de l'Autorité des normes comptables (ANC) ; le Medef et l'Afep (association française des entreprises privées) font à présent entendre leur voix dans un rapport publié mercredi. Premier constat : le cadre conceptuel de l'IASB (international accounting standards board) - qui pose les fondements des principes directeurs des prochaines normes et de la révision des anciennes - ne répond pas suffisamment aux besoins de l'économie européenne.