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La rentrée chargée de l'ANC

Engagements de retraite, gestion d'actifs, contrats de location... L'Autorité des normes comptables a fait hier le point sur ses travaux et les projets en cours lors d'une conférence. Zoom sur quelques-uns d'entre eux.

Un référentiel comptable français stable mais évolutif. C'est dans ce contexte que l'Autorité des normes comptables (ANC) a détaillé son programme de travail lors d'une conférence organisée hier par l'Ima (institute of management accountants). De nombreux dossiers sont sur la table. C'est le cas tout d'abord de la question de l'évolution du cadre comptable des engagements de retraite pour les comptes individuels et consolidés établis selon les normes françaises.

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La Cour de cassation valide l'obligation de dépôt des comptes

La Cour de cassation a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les pouvoirs d'injonction du tribunal de commerce en cas de non-dépôt des comptes annuels. Tandis que se profile une réforme de la publication des comptes des micro-entités.

Le Conseil constitutionnel ne se prononcera pas sur la conformité de la mesure autorisant le président du tribunal de commerce à adresser une injonction aux dirigeants de société commerciale qui ne procèdent pas au dépôt de leurs comptes annuels. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation mardi dernier. La chambre commerciale a refusé de transmettre aux Sages la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par le patron d'une PME.

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Quelle actualité comptable 2013 ?

Cice, obligations en matière de comptabilité informatisée... Les universités d'été de vos instances franciliennes ont fait le point sur les principales nouveautés fiscalo-comptables. Le gouvernement a également indiqué hier que les allègements comptables en vue pour les petites entreprises seront pris par ordonnance.

Pour la première fois cette année, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) a un impact sur les comptes sociaux puisqu'il concerne les salaires plafonnés versés à compter de l'année civile 2013. Pas de problème particulier pour les entreprises dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile. Qu'en est-il pour celles qui clôturent leurs comptes annuels de façon décalée, par exemple le 30 septembre prochain ?

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Audit, comptabilité, règlementation des cabinets : les dossiers de votre rentrée

Relèvement des seuils d'audit dans la SAS, transposition de la nouvelle directive comptable, commercialité des professionnels, réforme européenne de l'audit… Voici les chantiers en cours pour votre profession.

L'été a été chaud en France. Au plan météorologique mais aussi pour votre profession d'auditeurs. Fin juillet, le gouvernement a décidé de relever les seuils d'audit dans la SAS au niveau de ceux de la SARL soit 3,1 millions d'euros de chiffre d'affaires, 1,55 million de bilan et 50 salariés. Il prévoit d'appliquer cette mesure à partir du 1er janvier 2014 sans pour autant préciser par quelle instrument juridique il compte agir. Néanmoins, il lui suffit de modifier le décret du 25 février 2009 qui fixe les seuils de désignation du Cac dans les SAS.

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Hausse des offres d'emploi en comptabilité

Selon le dernier indicateur de l'Apec, le nombre d'annonces à destination des cadres comptables a augmenté de 17% en juin (sur un mois) et de 19% en un an (de juillet 2012 à juin 2013). Le volume des offres en contrôle de gestion et audit a progressé de 5% en un mois mais fléchit de 3% sur les douze derniers mois.

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L'Europe appelle à la convergence des normes comptables internationales

Dans une lettre commune, les présidents du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et de la Commission européenne, José Manuel Barroso, demandent au G20 de poursuivre les progrès visant à assurer la convergence des normes comptables internationales. Un appel lancé alors que le G20 doit se réunir début septembre à St-Pétersbourg.

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Les investisseurs s'intéresseraient aux données non financières

92 % des investisseurs et des analystes utilisent systématiquement ou fréquemment les données non financières sur les entreprises, souligne une étude d'ACCA (association of chartered certified accountants) et d'Eurosif (european sustainable investment forum) à laquelle 94 professionnels ont répondu.

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L'IASB dévoile son projet de cadre conceptuel révisé

Le projet de cadre conceptuel révisé aborde plusieurs thèmes parmi lesquels la définition des actifs et des passifs, l'évaluation ou la présentation. Des commentaires peuvent être apportés jusqu'au 14 janvier 2014.

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Le gouvernement veut réduire l'intervention des auditeurs dans les SAS

Le Premier ministre a annoncé hier son intention d'aligner les seuils de nomination obligatoire des commissaires aux comptes dans les SAS sur ceux dans les SARL à partir du 1er janvier 2014. D'autres mesures comptables sont réaffirmées, telles que la dispense d'établir l'annexe dans les très petites entreprises.

Les commissaires aux comptes (CAC) vont-ils encore perdre des mandats de SAS ? Après la réforme de 2008, le gouvernement prévoit de relever les seuils d'audit légal dans ces entreprises. Cette décision fait partie d'un lot de mesures annoncées hier par le Premier ministre à l'issue du troisième comité interministériel pour la modernisation de l'action publique.

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Un rapport critique l'application des IFRS en Europe

Réintroduire le concept de prudence et s'appuyer davantage sur le business model, réviser la gouvernance du dispositif européen d'adoption et doter l'Europe du pouvoir de modifier une norme... Le Medef et l'Afep préconisent des réformes de fond concernant les IFRS.

Le processus d'adoption des IFRS en Europe de nouveau sous le feu des critiques. On connaissait déjà les attaques récurrentes de l'Autorité des normes comptables (ANC) ; le Medef et l'Afep (association française des entreprises privées) font à présent entendre leur voix dans un rapport publié mercredi. Premier constat : le cadre conceptuel de l'IASB (international accounting standards board) - qui pose les fondements des principes directeurs des prochaines normes et de la révision des anciennes - ne répond pas suffisamment aux besoins de l'économie européenne.