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"Il existe une multitude de cadres comptables pour le secteur public"

Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Associée en charge du secteur public chez Grant Thornton, Hélène Baron-Bual livre son point de vue quant au projet européen d'harmoniser la comptabilité des administrations publiques.
L'harmonisation des comptabilités des administrations publiques dans l'Union européenne est-elle nécessaire (*) ?
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La comptabilité des TPE est allégée à la marge

Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures soi-disant destinées à simplifier la comptabilité des petites entreprises. Les micro-entités n'ont plus à produire d'annexe et leurs comptes annuels seront seulement accessibles à certaines parties prenantes.

Les mesures de simplification comptable officialisées hier par le gouvernement ne vont pas changer fondamentalement la vie des TPE. La première d'entre elles n'apporte même aucun allègement. Elle consiste à ne plus obliger certaines de ces entreprises à publier leurs comptes annuels. Mais elles devront toujours les déposer au greffe afin que "ces comptes restent accessibles aux administrations publiques devant y accéder pour des motifs d'intérêt général : tribunaux de commerce, Banque de France, services de la statistique publique", précise Pierre Moscovici.

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Le projet international de reporting intégré est dévoilé

Organisation, gouvernance, opportunités et risques, business model… Le projet de reporting intégré, de l'organisation International integrated reporting council, propose de rassembler les facteurs clés contribuant à la création de valeur de l'entreprise.

Quels sont les facteurs de création de valeur d'une entreprise sur le court, le moyen et le long terme ?

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La Commission européenne renforce légèrement le reporting non financier

Michel Barnier souhaite que les grandes entreprises soient davantage transparentes en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Il revoit ainsi le projet de directive comptable mais de manière non contraignante.

Comply or explain. Se conformer ou s'expliquer. C'est sur ce principe que la Commission européenne espère rendre les entreprises davantage responsables en matière sociale et environnementale. Hier, dans un additif au projet de directive comptable, le commissaire au marché intérieur et aux services a publié son plan pour y parvenir (voir le projet).

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L'Europe franchit un pas dans la lutte contre l'évasion fiscale des entreprises

Un accord provisoire vient d'être trouvé entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sur le projet de directive comptable. Nouveauté : les grandes entreprises de certains secteurs devraient être obligées de publier des informations comptables pays par pays.

Le secret des sommes versées par Total dans chaque pays où l'entreprise est implantée devrait être prochainement percé ! Car cette multinationale qui exerce dans le secteur du gaz et du pétrole, dont le siège social est situé dans l'Union européenne, en France, fait partie des entreprises touchées par une nouveauté incluse dans le projet de directive comptable : l'obligation de publier certaines informations clés, telles que les sommes versées aux pouvoirs publics de chaque pays dans lequel elle est implantée, y compris à l'extérieur de l'Union européenne.

Agenda

Les normes comptables internationales face à la critique

L'IAE de Paris organise cette conférence au cours de laquelle Philippe Danjou, membre du board de l'IASB, abordera en particulier les débats en cours en France sur la pertinence et la légitimité des normes IFRS.

A la une (brève)

La place du capital dans le reporting intégré

Deux instituts d'experts-comptables, the association of chartered certified accountants (ACCA) et the Netherlands institute of chartered accountants (NBA), préconisent d'intégrer plusieurs formes de capital dans le futur cadre de l'international integrated reporting council : financier, manufacturé, intellectuel, humain, etc.

A la une

Le conservatisme comptable freine-t-il l'innovation ?

La capacité des entreprises à créer des brevets et à en faire parler serait inversement proportionnelle à leur prudence comptable. Telle est la thèse développée par quatre chercheurs.

Moins de brevets, moins de R&D, moins de citations de brevets. Le conservatisme comptable, qui consiste à reconnaître les pertes potentielles mais à « retarder » la prise en compte des gains latents, entrave l'innovation des entreprises. Telle est en tous cas la conclusion d'une étude de chercheurs.

A la une (brève)

La Fee en faveur d'un cadre comptable européen pour le secteur public

Selon la fédération des experts-comptables européens (Fee), le rapport de la Commission européenne qui décrit les mesures à prendre pour le développement des futures normes européennes du secteur public, les Epsas (European public sector accounting system), est un "important pas en avant".